1 – Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site differencecoaching.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : DIFFERENCE COACHING – Micro Entreprise – FONTENILLES (France)

SIREN : 911 583 904

Code APE : 9609Z

RCS : Toulouse

Créateur : DIFFÉRENCE COACHING

Responsable publication : DIFFÉRENCE COACHING (le responsable publication est une personne physique ou une personne morale)

Webmaster : DIFFÉRENCE COACHING

Hébergeur : OVH – Datacenter France (ISO 27001/ISO22301)

Enregistré sous le numéro 911 583 904 00014 auprès de l’URSSAF Midi Pyrénées en tant que prestataire de coaching, conseil, formation ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site differencecoaching.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site differencecoaching.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Différence Coaching, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site differencecoaching.fr est mis à jour régulièrement par Différence Coaching. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Toute copie, même partielle, de quelque élément que ce soit du site est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

3 – Description des services fournis.

Le site differencecoaching.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Différence Coaching s’efforce de fournir sur le site differencecoaching.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site differencecoaching.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site differencecoaching.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie HTML. 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

DIFFÉRENCE COACHING est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : DIFFÉRENCE COACHING  Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – Limitations de responsabilité.

DIFFÉRENCE COACHING  ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site differencecoaching.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

DIFFÉRENCE COACHING  ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site differencecoaching.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. DIFFÉRENCE COACHING  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Différence Coaching se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7 – Gestion des données personnelles.

La société DIFFÉRENCE COACHING  s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à assurer la confidentialité et la sécurité des données vous concernant, conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, ainsi que de la législation française et notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à  » l’informatique, aux fichiers et aux libertés  » modifiée, ainsi que celles de la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004. 

A l’occasion de l’utilisation du site differencecoaching.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site differencecoaching.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, la localisation géographique depuis laquelle (via son ordinateur, son smartphone, sa tablette ou tout autre équipement digital) l’utilisateur a accédé au site differencecoaching.fr, l’adresse de Protocole Internet (IP) de l’utilisateur, le système d’exploitation (OS), la plateforme numérique ainsi que le navigateur internet utilisés.

En tout état de cause DIFFÉRENCE COACHING  ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site differencecoaching.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause via le formulaire de contact, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site differencecoaching.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. L’utilisateur peut précéder sa demande s’il te souhaite d’un mail qu’il adressera à dataprivacy(at)differencecoaching.fr en spécifiant l’objet et la raison de sa demande.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site differencecoaching.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Différence Coaching et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site differencecoaching.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 – Liens hypertextes et cookies.

Le site differencecoaching.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de DIFFÉRENCE COACHING . Cependant, DIFFÉRENCE COACHING  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site differencecoaching.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les cookies sont mis en œuvre sur nos sites web dans les seuls cas prévus et autorisés par la réglementation en vigueur et utilisés aux fins décrites ci-après :

• L’exécution d’un contrat ou le traitement de vos demandes et de vos commandes ;
• Le respect d’une obligation légale ;
• Votre consentement ;
• L’existence d’un intérêt légitime à traiter des données vous concernant ou à permettre à nos partenaires de traiter ces données.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur web de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox ou sur le menu Firefox si vous êtes sous environnement Mac OS, puis aller dans l’onglet Options ou cliquez sur  » Préférences  » puis sélectionnez  » Vie privée et sécurité « . Paramétrez les règles de sécurité et de confidentialité sur  » Standard « ,  » Strict  » ou  » Personnalisé « . Cochez la case  » Cookies  » dans le menu  » Personnalisé  » pour désactiver tout ou partie des cookies.
• Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage) ou sur le menu  » Safari  » si vous êtes sous environnement Mac OS. Sélectionnez  » Paramètres  » ou  » Préférences « . Cliquez sur  » Afficher les paramètres avancés  » ou sur l’icône  » Confidentialité « . Dans la section ou via l’icône   » Confidentialité « ,  vous pouvez bloquer tout ou partie des cookies.
• Sous Chrome (ou navigateur web issu du projet Chromium) : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez  » Paramètres « . Cliquez sur  » Afficher les paramètres avancés « . Dans la section  » Confidentialité « , cliquez sur  » Préférences « . Dans l’onglet  » Confidentialité « , vous pouvez bloquer tout ou partie des cookies.

Nous mettons à jour périodiquement notre politique en matière de cookies, afin de tenir compte des changements de législation, de nos pratiques, de l’implantation ou la suppression de nouveaux cookies et de nouveaux modes d’analyse du fait de pratiques issues certains moteurs de recherches et liées à du Machine Learning.

En cas de modification de notre politique, un nouveau bandeau s’affiche lors de votre connexion postérieure à la mise à jour de notre document d’information.

9 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site differencecoaching.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de TOULOUSE.

10 – Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11 – Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).